Décryptage exclusif par Alliance Immobilier des mesures du Projet de Loi de Finances 2027: Impôt sur la Fortune, bancarisation des capitaux, taxes sur les promesses de vente et arbitrages fonciers à Béjaïa.
⚠️ AVERTISSEMENT & CADRE JURIDIQUE :
L’analyse ci-dessous porte sur le Projet de Loi de Finances (PLF) actuellement soumis à l’examen et au débat au niveau de la Commission des finances et du budget de l’Assemblée Populaire Nationale (APN). Les dispositions, taux et seuils présentés constituent des propositions gouvernementales et demeurent subordonnés à l’adoption définitive par le Parlement (APN et Conseil de la Nation) ainsi qu’à la publication officielle du texte final au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Ce document est publié à titre d’information et de veille stratégique pour accompagner nos partenaires dans leur réflexion prospective.
Introduction
En cette fin d’année, alors que le tissu économique national s’apprête à entamer la transition vers une économie de marché renforcée à l’horizon 2027, le Projet de Loi de Finances (PLF) introduit des réformes fiscales et structurelles majeures. Pour les investisseurs, chefs d’entreprise et propriétaires fonciers, les deux derniers mois de l’année sont déterminants pour anticiper les futures règles du jeu fiscal et valoriser leurs actifs immobiliers.
Alliance Immobilier vous propose une analyse décisionnelle des principales dispositions figurant dans le projet de texte et leurs répercussions directes sur le marché local de Béjaïa et de la Vallée de la Soummam.
1. Impôt sur la Fortune (ISF) : Un abaissement proposé du seuil à 80 millions de Dinars
L’une des mesures phares de la monture actuelle du projet concerne l’ajustement du barème de l’Impôt sur la Fortune (ISF) :
- Nouveau seuil d’assujettissement envisagé : Le seuil passerait de 100 millions à 80 millions de dinars (8 milliards de centimes).
- Barème progressif : Application d’un taux d’imposition démarrant à 0,20 % pour la tranche des patrimoines compris entre 80 et 100 millions de DA.
- Impact foncier & immobilier : Cet élargissement potentiel de l’assiette fiscale touche principalement le patrimoine immobilier non affecté à l’activité professionnelle. Il incitera de nombreux détenteurs de capitaux immobiles à arbitrer leur patrimoine (mise en location formalisée, réinvestissement dans des actifs professionnels B2B ou cession de foncier sous-exploité).
2. Bancarisation & Intégration Fiscale : Vers une évolution des dispositifs
Afin d’encourager la réintégration des capitaux hors circuit bancaire dans l’économie formelle, les mécanismes de régularisation évoluent :
- Transition fiscale : Alors que le dispositif exceptionnel de conformité est fixé à 8 % / 10 % pour les déclarations souscrites jusqu’à la fin de l’exercice 2026, le projet propose une majoration du taux unique libératoire à 12 % pour l’exercice suivant.
- Impact sur les transactions : Cette mesure vise à accélérer la bancarisation des fonds et pousse les acquéreurs et vendeurs vers des transactions 100 % déclarées et sécurisées par chèque de banque ou virement. Pour le secteur immobilier, cela garantit une meilleure transparence et sécurise les actes notariés.
3. Encadrement des Transactions et Plus-Values Immobilières
Le cadre réglementaire des mutations immobilières prévoit un renforcement de la traçabilité des opérations :
- Encadrement des Promesses de Vente : L’instauration d’un droit d’enregistrement de 2,5 % est proposée sur les actes portant promesse de vente d’immeubles et de droits immobiliers, précédant l’enregistrement de l’acte authentique final.
- Calcul des Plus-Values Immobilières Anciennes : Pour les ventes de biens anciens ne disposant pas de preuve documentaire du prix d’achat initial, la proposition prévoit un calcul de la plus-value imposable sur une base forfaitaire de 40 % du prix de vente.
4. Béjaïa & Vallée de la Soummam : Repositionnement des axes stratégiques
L’actualité des projets d’infrastructures à Béjaïa vient soutenir la dynamique foncière et logistique :
- Grands Projets d’Infrastructures : Les orientations budgétaires du projet consolident le dédoublement de la RN 9 (crédits alloués pour la création d’un nouveau tunnel et dédoublement sur les gorges de Chabet El Akra) ainsi que la finalisation des accès à la pénétrante autoroutière.
- Le Pôle Sanitaire d’El Kseur : La confirmation de l’implantation du nouveau CHU de 500 lits à El Kseur redessine la carte de l’attractivité foncière dans la vallée de la Soummam, créant un nouveau noyau urbain et économique propice aux investissements résidentiels et tertiaires.
L’Accompagnement Stratégique d’Alliance Immobilier
Face à ces évolutions fiscales et législatives sous réserve de leur validation finale, l’improvisation n’a pas sa place. Que vous soyez un dirigeant d’entreprise cherchant à implanter une base logistique, un investisseur souhaitant arbitrer son portefeuille foncier ou un particulier désireux d’évaluer ses biens, Alliance Immobilier met à votre disposition son expertise en conseil d’investissement et évaluation foncière.
Note : Nos équipes suivent au quotidien les débats parlementaires à l’APN et actualiseront ces analyses dès la promulgation officielle de la Loi de Finances au Journal Officiel.
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